CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET D’HEBERGEMENT DE clic-images.com

Préambule :

clic-images.com est un service qui offre à ses abonnés l’hébergement de sites ou pages Web de fonds photographiques, et un panel d’outils leur permettant de gérer leurs banques d’images.

Les présentes conditions d’utilisation définissent l’ensemble des relations entre les utilisateurs, titulaires de comptes chez clic-images.com et ce dernier service.

Les présentes conditions prévalent sur tous autres termes et conditions contenus ou visés ailleurs ou résultant implicitement des usages du commerce. Toutes conditions ou dispositions prétendument contraires sont par les présentes écartées dans toute la mesure autorisée par la loi.

clic-images.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions sans préavis (dans toute la mesure autorisée par la loi applicable).

La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d’utilisation et d’hébergement du site internet clic-images.com.

Article 1 : ETRE UTILISATEUR DE clic-images.com

L’utilisateur de clic-images.com est titulaire d’un compte lorsqu’il a correctement rempli le formulaire d’ouverture de compte, et lorsqu’il a approuvé les présentes conditions générales d’utilisation et d’hébergement du service de clic-images.com.

L’utilisateur de clic-images.com dispose d’un compte sur lequel il peut déposer des photos, la limite étant arrêtée par la souscription qu’il a choisie lors de son inscription à clic-images.com.

Chaque compte est caractérisé d’un commun accord entre l’utilisateur de clic-images.com et clic-images.com par un identifiant et un mot de passe.

L’accès par l’utilisateur de clic-images.com à son compte sur clic-images.com nécessite son identifiant et son mot de passe.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’utilisateur de clic-images.com est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe par des tiers.

L’utilisateur de clic-images.com garantit que les données qu’il communique, lors de son inscription, sont exactes.

Article 2 : PANEL D’OUTILS PERMETTANT LA GESTION DE BANQUES D’IMAGES

2-1 Les outils de base:

Les outils de base proposés par clic-images.com permettent à l’utilisateur de :

a) Créer, modifier, supprimer des albums photos
b)Envoyer des photos au sein d'albums, et les traiter automatiquement (taille, optimisation)
c)Traitement et d'indexation de l'image
d)Gerer un panier d’images
e)Présenter son album dans un espace public.

Les outils de base sont présents sur toutes les offres clic-images.com.

2-2 Les options :

En plus des outils "de base", l'utilisateur peut choisir en fonction de l’abonnement un certain nombre d'options qui correspondent aux services suivants :

a) FTP : possibilité de bénéficier d'un espace FTP pour envoyer des photos sur le site, et éventuellement de gérer sa page perso ou ses apparences personnalisées.

b) SKINS PERSO : option permettant de gérer un ensemble d'apparences liées aux albums de l'utilisateur, dans la partie publique. Ainsi, en plus des skins standard dont l'utilisateur dispose, l'utilisateur peut créer son propre jeu de skins, et les appliquer à ses collections d'images.

c) WWW : option permettant à l'utilisateur de créer et gérer son propre site Internet à vocation photographique. Il peut ainsi bénéficier d'un espace Web dans lequel il dépose des fichiers html (page d'accueil, rubriques ...). Avec cette option, l'utilisateur peut même faire pointer son espace Web sur son propre nom de domaine (www.maphotothequeamoi.fr), ou avoir un alias (login.clic-images.com)

d) EXTENSIONS : outils additionnels dont l'utilisateur dispose pour gérer ses photos. C’est Lorsque l'utilisateur a souscrit à une offre incluant les extensions, il dispose gratuitement de toutes les extensions qui sont implémentées au jour de son abonnement à cette offre.

Article 3 : PRIX ET FACTURATIONS

Les prix des services clic-images.com sont définis à l’url suivante :

http://www.clic-images.com/scripts/common/aide.php?cle=code&clevaleur=TARIFS_ASP

Tous les prix s’entendent toutes taxes comprises et sont payables en Euros.

Le prix fixé pour chaque période est mentionné définitivement à la commande des services.

Pendant cette période, le prix ne peut être révisé.

Les factures sont payables d’avance pour la période à échoir.

Tous droits et taxes applicables à ces prix seront facturés en supplément à la date de leur mise en vigueur légale.

Le défaut total ou partiel de paiement à l’échéance entraînera de plein droit l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par l’utilisateur au titre des prestations souscrites quelque soit le mode de règlement prévu.

Article 4 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur de clic-images.com peut accéder, rectifier, supprimer les informations qui le concernent par courrier à l’adresse suivante           

Myphototheque, 11 avenue maurice thorez 92240 malakoff ,

ou par mail en écrivant à contact@clic-images.com

Les utilisateurs ont la faculté de mettre dans l’espace public des images et photographies qui peuvent révéler l’origine ethnique de l’utilisateur, sa nationalité, son sexe, sa religion.

En fournissant des images et photographies à l’espace publique, l’utilisateur consent expressément au traitement de ces données par clic-images.com et en prend la responsabilité exclusive.

Chaque utilisateur peut lors de son abonnement ou à tout moment, demander à recevoir ou à ne plus recevoir les offres et/ou newsletters qui lui sont adressés par clic-images.com par courrier  à l’adresse suivante           

Myphototheque, 11 avenue maurice thorez 92240 malakoff ,

ou par mail en écrivant à contact@clic-images.com

Article 5 RESPECT DU DROIT DES PERSONNES

L’utilisateur de clic-images.com est seul responsable du contenu de son compte clic-images.com.

L’utilisateur de clic-images.com s’engage à ne pas diffuser des informations quelque soit leur forme ou leur nature :

• Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs
• Injurieuses, diffamatoires, racistes, xénophobes, homophobes, pornographiques, pédophiles ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui
• Incitant à la discrimination des personnes physiques ou morales en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur age, de leur opinion politique, de leur activité syndicale, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
• Incitant à commettre ou constituant des crimes, délits et contraventions sanctionnés pénalement, notamment des actes terroristes, des crimes de guerre ou contre l’humanité.
• Incitant au suicide

L’utilisateur de clic-images.com s’engage à respecter l’image et la réputation de clic-images.com, et à ne pas se livrer à des déclarations portant atteinte à clic-images.com.

clic-images.com se donne le droit de supprimer toute page ou photographie dont le contenu reprend les thèmes ci-dessus.

Article 6 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les données de clic-images:

Toutes les données permettant la représentation et le fonctionnement du service clic-images.com  sont la propriété de clic-images.com et  sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces données concernent : graphisme, logos, images, textes, code. 

Sans une autorisation préalable de clic-images.com, aucun internaute ne peut utiliser, reproduire ou représenter les données de clic-images.com, sous peine de poursuites judiciaires.

Les données des utilisateurs :

On entend par données des utilisateurs, tous textes et images déposées par l'utilisateur, dans le cadre du fonctionnement du service clic-images.com.

L’utilisateur de clic-images.com ne peut faire héberger sur son compte clic-images.com des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle, sans en être lui-même l’auteur ou sans en avoir obtenu une autorisation préalable des titulaires de ce droit, sous peine de poursuites judiciaires.

L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d'autres personnes.

Article 7 DISPONIBILITE DU SERVICE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

clic-images.com s’efforce d’employer tous les moyens dont il dispose afin de maintenir l’accès continuel à ses services. Cependant, il n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

clic-images.com se réserve le droit, lorsqu’il le souhaite, de modifier, d’interrompre ou de suspendre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site clic-images.com, sans préavis, ni indemnités quelconques.

clic-images.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute modification, interruption ou suspension de clic-images.com.

Article 8 SECURITE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’utilisateur de clic-images.com reconnaît et accepte que clic-images.com n’est pas responsable ou ne peut être tenu responsable de tous virus ou toutes autres fonctions de désactivation qui affectent l’accès ou l’utilisation de clic-images.com.

L’utilisateur de clic-images.com reconnaît et accepte que clic-images.com n’est pas responsable ou ne peut être tenu responsable des dommages ou frais de tout type résultant de l’accès à des sites dont les liens sont contenus dans clic-images.com.

Article 9 INDEMNISATION

L’utilisateur de clic-images.com s’engage à indemniser, défendre et garantir clic-images.com contre toute responsabilité, réclamation et frais, en cas de manquement aux conditions générales d’utilisation et d’hébergement de clic-images.com.

Article 10 RESILIATION

L’utilisateur de clic-images.com peut, à tout moment résilier, son adhésion aux services gratuits proposés par clic-images.com.

L’utilisateur de clic-images.com peut, à tout moment résilier, son adhésion aux services payants proposés par clic-images.com. Cependant, clic-images.com n’est tenu en aucun cas de rembourser à l’utilisateur de clic-images.com le montant des services souscrits par ce dernier.

Article 11 DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Ces conditions d’utilisation et d’hébergement sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit francais.

Les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tous litiges relatifs aux présentes conditions.